Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Asset Management Control NV — Baron de Gieylaan 165, 9840 Nazareth-De Pinte — pdg@petrusfunds.com

Bases juridiques des traitements (Art. 6 RGPD)

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : gestion des souscriptions, suivi des investisseurs Classe F
Obligation légale (Art. 6.1.c) : obligations légales applicables aux OPCA belges, législation anti-blanchiment (loi du 18 septembre 2017), fiscalité
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité du système d'information, amélioration du service
Consentement (Art. 6.1.a) : cookies non essentiels, communications marketing

Données collectées

Identification : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone
Financières : montant de souscription, coordonnées bancaires (uniquement virement entrant)
Connexion : adresse IP, logs d'accès, horodatage (obligation légale de sécurité)

Durée de conservation

Données investisseurs : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation légale belge)
Logs de connexion : 12 mois maximum
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Droits des personnes concernées (Art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : pdg@petrusfunds.com. En cas de litige : Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Transferts hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers des pays tiers (ex. Interactive Brokers Ireland → États-Unis), des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types).

Sécurité

Triple sauvegarde automatique sur Microsoft OneDrive, Google Drive et un disque dur externe physiquement distinct. Navigation HTTPS obligatoire. Accès aux données limité aux personnes habilitées.